Le Repos Journalier : La récupération quotidienne
Comparaison des repos journaliers
Repos Normal : 11 heures
Le conducteur doit prendre au moins 11h de repos par période de 24h. Ce repos peut être pris en deux tranches : une de 3h, puis une de 9h.
Repos Réduit : 9 heures
Le repos peut être réduit à 9h, au maximum trois fois entre deux repos hebdomadaires.
Exemple Concret :
Un conducteur prend un repos hebdomadaire le dimanche. La semaine suivante, il peut prendre un repos réduit de 9h le lundi, le mercredi et le jeudi. Il ne pourra plus en prendre avant son prochain repos hebdomadaire.
Le Repos Hebdomadaire : La coupure essentielle
Repos Normal : 45 heures
Au cours de deux semaines consécutives, un conducteur doit prendre au moins deux repos hebdomadaires normaux, ou un normal et un réduit.
Repos Réduit : 24 heures
Un repos réduit doit être compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivante.
Le principe de compensation
Exemple Concret :
Un conducteur prend un repos réduit de 24h en semaine 1. Il manque 21h (45h - 24h). Avant la fin de la semaine 4, il devra prendre ces 21h de compensation, rattachées à un autre repos d'au moins 9h (soit un repos total de 30h minimum).
L'Impact du Paquet Mobilité & Cas Spécifiques
Interdiction du repos en cabine
Le repos hebdomadaire normal (45h) ne peut plus être pris dans la cabine du véhicule. L'employeur doit prendre en charge les frais d'un hébergement décent.
Où trouver un parking sécurisé ?
Pour accompagner cette interdiction, l'UE développe un réseau de parkings certifiés "sûrs et sécurisés". Le site officiel est la référence pour les trouver.
Voir la carte officielleFlexibilité pour l'international (Marchandises)
Un conducteur en transport international de marchandises peut prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs à l'étranger.
Condition : À son retour, il doit prendre un repos normal de 45h + la double compensation (21h + 21h) avant son prochain repos hebdomadaire.
Retour obligatoire du conducteur
L'entreprise doit organiser le travail pour permettre au conducteur de rentrer à son domicile ou au centre opérationnel de l'entreprise au moins une fois toutes les 4 semaines (ou 3 semaines s'il a pris deux repos réduits consécutifs).
La règle des 12 jours (Voyageurs)
Un conducteur effectuant un transport international occasionnel de voyageurs peut reporter son repos hebdomadaire jusqu'à 12 jours consécutifs.
Conditions : Le service doit durer au moins 24h dans un pays étranger. Après les 12 jours, le conducteur doit prendre deux repos hebdomadaires normaux (2x 45h) ou un normal et un réduit (45h + 24h).
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