QUOI ? Les Transports Visés
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Transport de Marchandises
Sont concernés les véhicules dont la Masse Maximale Autorisée (MMA), remorque incluse, est :
> 3,5 Tonnes
🚌
Transport de Voyageurs
Sont concernés les véhicules conçus pour transporter plus de :
> 9 Personnes
(Conducteur inclus)
Nouveauté 2026 : Extension aux VUL
🚐
À partir du 1er juillet 2026, le règlement s'appliquera aussi aux Véhicules Utilitaires Légers (VUL) en transport international.
MMA > 2,5 Tonnes
Tout savoir sur la réforme 2026
OÙ ? La Zone Géographique d'Application
Le règlement s'applique à tout transport routier effectué, même partiellement, sur le territoire des pays suivants, peu importe le pays d'immatriculation du véhicule.
Union Européenne
- 🇪🇺Les 27 États membres
Confédération
- 🇨🇭Suisse
Espace Économique Européen
- 🇳🇴Norvège
- 🇮🇸Islande
- 🇱🇮Liechtenstein
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